Les nouvelles technologies et le droit du travail, les problématiques pour l’entreprise

Ces dernières années, l’usage des NTIC (nouvelles technologies de l’information et des communications) dans le domaine du travail est de plus en plus répandu. Leur utilisation pose toutefois de nombreux problèmes tant aux employeurs qu’aux salariés.

Les NTIC, des moyens incontournables pour le développement de l’entreprise

Les dirigeants d’entreprise doivent toujours chercher à exercer une plus grande surveillance afin d’assurer la productivité de leur établissement. En effet, il est parfaitement légitime pour les employeurs de mettre en place un outil de surveillance des allées et venues de ces salariés que ce soit par des moyens physiques ou virtuels. Cela permet par exemple de prévenir certains actes de malveillance, d’inspecter la réalisation ou non du travail des employés. La problématique consiste toutefois à la conciliation entre les besoins de contrôle et la liberté individuelle et collective des salariés. Car de ces nouvelles technologies peut résulter un licenciement et donc un conflit entre le salarié et son employeur, suivant que les droits de l'un ou de l'autre n'aient pas été respectés. Dans ce cas, un avocat spécialisé peut être saisi par l'une ou l'autre des parties (voir avocat marseille licenciement).

Le danger pour les entreprises

Le vrai danger réside dans le fait que ces équipements de dernière génération peuvent être utilisés par certains personnels à des fins privés. Cela a également de mauvais impacts dans les relations entre les dirigeants d’entreprise et leurs salariés. Et d’autant plus que cette surveillance est d’une grande importance lorsque le salarié est physiquement séparé de son employeur. Dans ces cas, la technologie de surveillance utilisée peut devenir plus sophistiquée. Il faut alors se pourvoir d’un outil efficace et d’équipements de contrôle et de protection de l’accès à certaines informations pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des salariés. Plusieurs lois et conventions collectives ont été élaborées en ce sens élaborées de régler les usages des caméras, GPS, GSM, des sites sociaux, de la géolocalisation, etc. Le droit du travail détermine également les limites du pouvoir de contrôle que détient l’employeur ainsi que les sanctions possibles dans ce nouveau contexte.

Voir également cet article sur le droit du travail et les nouvelles technologies, un peu ancien (2011) mais bien détaillé : http://www.legavox.fr/blog/slampion/droit-travail-nouvelles-technologies